MENTIONS LÉGALES

Responsabilité

Créateur, éditeur et propriétaire du site

Création, édition et responsable de publication : Marc Roseau

E-mail : hello@marcroseau.com

Site internet : marcroseau.com

Hébergeur du site et CMS

Squarespace

But du site

Le site marcroseau.com est exclusivement informatif, dont l’objectif est de présenter le profil professionnel, les activités, les projets et l’expertise de Marc Roseau. Les informations fournies sur le site marcroseau.com sont aussi précises que possible. Toutefois, le site et son éditeur ne pourront être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site marcroseau.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marcroseau.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marc Roseau, soumise à une éventuelle approbation supplémentaire d’un ayant droit.

Politique de confidentialité

Présentation

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs du site marcroseau.com des données personnelles qui seront recueillies ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons ;

• L'utilisation des données recueillies ;

• Qui a accès aux données recueillies ;

• Les droits des utilisateurs du site ;

• La politique de cookies du site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à accepter :

• les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;

• la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez le site marcroseau.com, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

• Adresse IP

• Lieu

• Détails matériels et logiciels

• Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site

• Contenu que l'utilisateur consulte sur votre site

• Horodatage

Données recueillies de façon non automatique

Il n’y a pas de collecte de données supplémentaires lorsque l'utilisateur utilise ou remplit certaines fonctions sur le site marcroseau.com. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site marcroseau.com seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Vos données ne seront pas utilisées au-delà de ce qui est divulgué dans la présente. Les données recueillies automatiquement telles que l’adresse IP de l’utilisateur sont exclusivement utilisées à des fins statistiques et d’analyse de trafic du site.

Partage des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l'exige

• si elle est requise pour toute procédure judiciaire

• pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens depuis le site marcroseau.com vers un autre site, veuillez noter l’absence de responsabilité et de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps sont stockées les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de 12 mois.

Comment nous protégeons vos données personnelles

La sécurité du site est entièrement assurée par Squarespace, l'accès aux données de consultation du site est protégé par un protocole de double authentification, accessible uniquement par le responsable de publication. Alors que toutes les précautions raisonnables sont prises pour assurer la sécurité des données d'utilisateur et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Il est impossible de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

• droit d'accès

• droit de rectification

• droit à l'effacement

• droit de restreindre le traitement

• droit à la portabilité des données.

• droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez adresser un email au responsable de publication.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

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Cookies tiers

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement du processus de collecte de données. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier la politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.